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Transférer votre entreprise agricole : prêt, pas prêt …

Dernière mise à jour : 26 sept.


Les faits

En mai 2022, Statistique Canada a publié les données du Recensement agricole 2021 dont celles sur les exploitations agricoles de la Mauricie et plus particulièrement celles concernant l’âge des exploitants et leur planification du transfert de leur entreprise.







Selon le tableau 1, en 2021, l’âge moyen des producteurs en Mauricie était de 55 ans (53 ans en 2016). Quant à l’âge médian, il était de 57 ans. Donc la moitié des exploitants agricoles de la région sont âgés de 57 ans et plus.


Également, selon ce même recensement, le nombre d’exploitations de la Mauricie ayant planifié par écrit le transfert de leur exploitation était de 8.3%. Par rapport à 2016, ceci représente une baisse de 37% du nombre d’exploitations ayant un plan écrit (tableau 2). Par contre, une donnée supplémentaire du recensement 2021 démontre que 119 des exploitations répondantes indiquaient avoir un plan de relève verbal. Globalement, il s’agit donc de 78% des exploitations de la Mauricie qui n’ont pas planifié la reprise (moyenne au Québec : 78%). Pour l’ensemble du Canada, il s’agit de 66% des exploitations agricoles qui n’ont pas fait de planification écrite. De plus, comparativement aux autres régions du Québec, la Mauricie se retrouve dans le milieu du classement (Figure 1).





Parallèlement, au cours des 40 dernières années, la valeur marchande des exploitations agricoles a augmenté de façon significative. Du côté de la valeur économique, la tendance a été semblable, mais de façon plus modérée. La valeur économique représente la valeur qui est générée par la rentabilité de l’exploitation. Elle sert aussi à déterminer l'endettement maximal que l’exploitation peut supporter.


Bien que la valeur marchande et la valeur économique aient augmenté; l’écart entre ces valeurs s’est accentué et particulièrement depuis 2011. En 2021, l’écart était de 48% comparativement à 27% pour 2011. La hausse de la valeur des terres agricoles explique majoritairement cette tendance.


À la lumière de ces données, les constats sont les suivants :

1. Les exploitants agricoles sont vieillissants;

2. La reprise de l’exploitation est peu planifiée;

3. L’écart entre la valeur économique et la valeur marchande s’accentue.


Problématique

Les enjeux que soulève l’analyse des données de Statistiques Canada sur le secteur agricole sont importants. Le fait que les exploitants agricoles vieillissent et qu’ils préparent peu la reprise de leur exploitation peut remettre en question la continuité de l’entreprise, et ce, surtout avec les valeurs marchandes actuelles et la complexité de cette démarche.

Il est généralement reconnu qu’un transfert d’entreprise agricole doit se planifier dans un horizon de 5 à 10 ans. Or, selon le rapport Les enjeux générationnels liés à l’avenir des entreprises agricoles du Québec du CRAAQ (2020), les démarches pour le transfert sont majoritairement débutées dans un horizon de 0-2 ans.

La signature du contrat notarié pour officialiser la transaction est une étape rapide, mais les étapes de réflexion et de préparation qui mènent à cette transaction demandent plus de temps et sont essentielles pour la réussite du transfert. Le simple fait qu’il existe un écart important entre la valeur marchande d’une exploitation agricole et sa valeur économique peut demander quelques années de planification.

Cet écart peut signifier que les cédants pourraient vendre leurs parts à un niveau inférieur à leurs besoins à la retraite ou que la relève devra financer un transfert à un montant supérieur à la capacité de remboursement de l’entreprise (Ouellet, 2016). Dans un tel cas, il y a un déséquilibre et la transaction n’est pas gagnante-gagnante. Du côté du cédant, l’idée que l’exploitation soit son « fonds de pension » n’est plus vraie et nécessite d’autres sources financières pour la retraite. Du côté de la relève, la gestion de l’entreprise doit être très performante et limite les investissements futurs.

Avec l’importance de ces enjeux, la question à savoir pourquoi une majorité d’exploitants agricoles ne planifient pas la reprise de leur entreprise devient importante. Sans avoir la réponse précise à cette question, quelques hypothèses sont possibles et particulièrement celle mise de l’avant par Daphne McGuffin de D3 Learning Solutions qui indique 3 facteurs (Petherick, 2014) pouvant expliquer cette réticence à débuter le processus. Ces 3 facteurs sont les suivants :


1. Peur de perdre de la richesse;

2. Peur de perdre du contrôle ou une identité;

3. Peur des conflits.


L’une des remarques de Daphne McGuffin est que ces craintes sont rarement discutées avec les exploitants agricoles et que les conseillers de l’entreprise devraient ouvrir l’échange à ces discussions.


Recommandations

Ces peurs jumelées au contexte économique du secteur agricole ont de quoi ralentir l’intérêt pour une planification de la relève. Toutefois, la planification apporte des réponses et peut sécuriser autant les cédants que la relève. C’est pourquoi il est recommandé de suivre les étapes suivantes dans le cas d’un transfert :


1. Établir les attentes et les besoins des cédants et de la relève

Avant même d’analyser la rentabilité de l’entreprise, une étape de réflexion est nécessaire afin que chaque individu impliqué dans la transaction réfléchisse à leurs besoins. Des éléments tels que le montant voulu à la retraite, le moment du retrait, l’implication et les rôles de chacun et les projets futurs sont des exemples de points de discussion à soulever.


2. Diagnostic de l’entreprise

Un état de la situation de l’entreprise est à prévoir afin d’identifier le contexte financier de l’exploitation lors du transfert. Les résultats financiers et techniques, la situation fiscale et légale ainsi que les besoins des cédants et de la relève sont analysés et pris en considération. Cette étape est déterminante puisqu’elle permet de mettre en place des stratégies adaptées. Comme l’expression le dit : « un problème bien posé est à moitié résolu ».


3. Plan de transfert

Le plan de transfert résume par écrit les impacts et les conditions du transfert. Il nécessite la participation de plusieurs professionnels tels qu’un agronome, fiscaliste, conseillère en transfert, notaire, etc. L’objectif est de prendre en considération l’ensemble des impacts futurs du transfert et de les planifier.



4. Suivi

Une fois la transaction signée, ce n’est pas terminé et le vrai travail commence. Puisque plusieurs facteurs peuvent modifier le plan de transfert initial, une mise à jour sur une base périodique est souhaitable. Donc, au minimum une fois par année, le suivi de l’évolution de la situation est à faire.

Le processus de transfert d’une entreprise d’une génération à une autre est complexe et apporte son lot d’incertitudes et d’inconforts. Le transfert est une étape du cycle de vie de l’entreprise importante et avec un accompagnement adéquat et professionnel il est possible d’atténuer ou d’éviter les inconvénients d’une mauvaise planification (coût fiscal, mésententes familiales, difficulté financière, etc.). D’ailleurs, des aides financières sont disponibles via le Réseau Agriconseils et permettent de réduire les coûts de cette planification.


Simon Pageau, agr.


SCF Mauricie Inc.


Sources

Ouellet, David (2016). Fixation du prix de vente des exploitations agricoles québécoise-Comparaison entre fermes laitières et autres types de production [Mémoire, Université Laval]. Corpus. https://corpus.ulaval.ca/jspui/bitstream/20.500.11794/27050/1/32826.pdf

Petherick, Amy (2014, 30 septembre). Are Canadian farmers ready for the succession challenge? Country Guide. https://www.country-guide.ca/guide-business/are-canadian-farmers-ready-for-the-succession-challenge/

Statistique Canada. Tableau 32-10-0049-01 Dépenses d'exploitations agricoles et frais d'amortissement (x 1 000). https://doi.org/10.25318/3210004901-fra

Statistique Canada. Tableau 32-10-0052-01 Revenu agricole net (x 1 000). https://doi.org/10.25318/3210005201-fra

Statistique Canada. Tableau 32-10-0056-01 Bilan du secteur agricole, au 31 décembre. https://doi.org/10.25318/3210005601-fra

Statistique Canada. Tableau 32-10-0230-01 Caractéristiques des exploitants agricoles, données chronologiques du Recensement de l'agriculture. https://doi.org/10.25318/3210023001-fra

Statistique Canada. Tableau 32-10-0244-01 Plan de relève pour l'exploitation agricole, Recensement de l’agriculture, 2021. https://doi.org/10.25318/3210024401-fra